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BookOpen AccessTerbit 2017Versi 1

L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Koleksi Perpustakaan•Editions L'Harmattan•2 dilihat · 0 unduhan

Abstrak

Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Kata kunci

Law

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  1. Versi 1L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle2017 · oai:ais:library-item:83918

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